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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de cahiers et d'articles divers destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'année 1997. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 578]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture de cahiers et d'articles divers destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'année 1997, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 5 lots pour la fourniture de cahiers et articles divers destinés aux établissements scolaires et aux services administratifs de la Ville de Paris pour l'année 1997.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec le ou les attributaires (s) désigné (s) par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans la limite des crédits disponibles au budget de fonctionnement, et dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux à signer un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-27, article 608, chapitre 943, sous-chapitre 943-14, chapitre 944, sous-chapitres 944-50 et 944-90, article 607, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour 1997, sous réserve de décision de financement.