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Mars 2002
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Conseil Municipal
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175 - VII - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2002-192 Question de Mme Nicole AZZARO et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant l'hygiène, la sécurité et les secours à l'Hôtel-de-Ville et dans ses annexes (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Plus de 1.000 fonctionnaires travaillent à l'Hôtel-de-Ville et dans ses annexes des 2 et 4, rue de Lobau ainsi qu'au 9, place de l'Hôtel-de-Ville. Des centaines d'autres personnes y sont de passage pour des réunions, réceptions, ou pour travailler à la bibliothèque, etc.
Il arrive qu'elles soient victimes de malaises et de blessures de gravité diverses. Ce qui doit être fait dans ces moments-là est mal connu, voire totalement ignoré. Il est également difficile pour de simples soins de première nécessité de savoir où aller et à qui s'adresser.
Quelques points Hygiène et Sécurité ont été installés par la Direction des Ressources humaines, au centre de documentation rue de Lobau, comportant une trousse de secours et un registre hygiène et sécurité. Mais il n'existe rien de semblable dans les autres locaux ou bureaux.
De plus les consignes de sécurité ne sont ni visibles, ni connues, ou totalement obsolètes à certains étages ou salles de réunion.
Si une cellule permanente de pompiers existe à l'Hôtel-de-Ville, il n'y a en revanche pas d'infirmerie.
En mai 1999 une note de l'administration aux élus-élues du 9, place de l'Hôtel-de-Ville prévoyait la désignation de "correspondants sécurité". Il ne semble pas que cela ait été mis en place.
Des décrets relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale sont parus. Ils indiquent que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Ils prévoient un certain nombre de dispositions nouvelles notamment en matière de formation d'agents chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité.
Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" constatent que le Comité technique paritaire en formation de Comité hygiène et sécurité du Cabinet du Maire, du Secrétariat général et du Secrétariat général du Conseil de Paris ne s'est pas réuni depuis plus de 10 ans alors que cette instance doit, d'après les textes en vigueur, se réunir au moins 2 fois par an.
C'est pourquoi ils demandent à M. le Maire de Paris s'il a l'intention de mettre en place :
- des points Hygiène et Sécurité dans tous les services de l'Hôtel-de-Ville et ses annexes ;
- des correspondants sécurité ainsi que la diffusion de leurs coordonnées au personnel et aux élus-élues ;
- l'application des décrets, n° 85-603 et 2000-542 ainsi que les formations prévues par ceux-ci ;
- la convocation rapide du Comité technique paritaire du Comité hygiène et sécurité du Conseil de Paris ;
- une infirmerie à l'Hôtel-de-Ville et dans ses annexes."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Mme Nicole AZZARO au nom du groupe "Les Verts" interroge le Maire de Paris sur les questions d'hygiène et sécurité dans les bâtiments administratifs et soulève plusieurs interrogations.
L'hygiène et la sécurité, et plus globalement les conditions de travail des agents, sont en effet au c?ur des préoccupations de l'Exécutif parisien, comme l'a rappelé l'article 22 du protocole accord cadre A.R.T.T. approuvé lors du Conseil de Paris du 10 juillet 2002.
Des moyens ont été mis en place, mais n'ont pu, jusqu'à présent, être véritablement mis en ?uvre. Il nous faut à la fois marquer la volonté d'aboutir à notre objectif d'amélioration en faisant en sorte que ces outils soient utilisés et en les renforçant.
La Coordination centrale hygiène sécurité ergonomie au sein de la DRH dispose actuellement d'un réseau de correspondants au sein de toutes les Directions de la Ville, appliquant en cela les dispositions réglementaires. Grâce à ce réseau, la majorité des Directions dispose d'un programme annuel de prévention, voire, pour certaines d'entre elles, de groupes de travail spécifiques.
Toutefois, les Comités d'hygiène et de sécurité mis en place auprès de chacune des Directions n'ont pu être associés aux travaux réalisés par ce réseau faute d'être réunis de façon régulière et cohérente dans les Directions. Ils n'ont donc pu jusqu'à présent jouer le rôle de conseil et de préconisations qui leur est dévolu, marquant là encore le manque d'intérêt de l'équipe municipale précédente pour ces questions.
Les CHS sont un lieu essentiel pour mener une politique de prévention des risques professionnels associant l'ensemble du personnel par le biais de leurs représentants et il faut veiller à la bonne tenue de leurs travaux. Des instructions ont été données en ce sens afin que le rythme de leurs séances soit régulier, conforme aux textes, et leurs travaux suivis d'effet.
De la même façon, le service médical de la Ville de Paris souffre d'un déficit grave. Ses moyens, tant humains que matériels, ne lui permettent pas, à ce jour, de remplir correctement ses missions.
C'est pourquoi, l'Exécutif s'est engagé à ce que ce service, essentiel dans la mise en ?uvre de nos objectifs, dispose des moyens nécessaires. Ceci s'est traduit lors du vote du budget primitif 2002 par un renforcement de ses moyens humains. Il nous faudra veiller à pouvoir permettre à chacun des agents des administrations parisiennes à bénéficier d'un vrai service de médecine du travail."