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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 577]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer un contrat de transaction avec l'entreprise "Urbaine de travaux" en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e);
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'entreprise "Urbaine de travaux" un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de procéder à l'indemnisation de cette dernière, à hauteur de 531.087,24 F T.T.C., suite aux travaux de restructuration du groupe scolaire, 8, rue Ricault - 173, rue du Château-des-Rentiers (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.