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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne (15e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 954]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 19 avril 1996, par laquelle l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne (15e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Gérard LEBAN, adjoint chargé du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'Association des commerçants Lecourbe et Cambronne, 46, rue Lecourbe (15e), pour l'organisation d'une animation commerciale qui a eu lieu du 22 au 24 mars 1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2, ligne : "Fonds d'animation pour l'organisation de quinzaines commerciales dans les quartiers parisiens", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.