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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "T.R.T. - Télécommunications radioélectriques et téléphoniques" pour la réalisation des réseaux radioélectriques municipaux. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 579]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "T.R.T. - Télécommunications radioélectriques et téléphoniques" pour la réalisation des réseaux radioélectriques municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95.05.031 signé avec la société "T.R.T. - Télécommunications radioélectriques et téléphoniques" pour la réalisation des réseaux radioélectriques municipaux, ledit avenant ayant pour objet de substituer à ladite société, la société Philips communication d'entreprise.