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Mars 2002
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Conseil Municipal
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185 - QOC 2002-254 Question de Mmes Sophie MEYNAUD, Nicole BORVO et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police au sujet de la situation des pompiers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Dans son budget pour 2002, la Ville de Paris a pris une part importante dans le grand plan de modernisation de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Cet effort significatif, demandé depuis longtemps par la Brigade et étalé sur plusieurs années, contribue à remettre à niveau les moyens matériels et humains dont elle a besoin pour intervenir dans de bonnes conditions auprès des Parisiens.
Cet effort était devenu indispensable. En 15 ans, la charge de travail de la B.S.P.P. a connu une croissance considérable, le nombre d'interventions quotidiennes a augmenté de plus de 70 % alors que les effectifs restaient relativement constants et que les locaux et les matériels n'étaient pas renouvelés.
Aujourd'hui la B.S.P.P. a besoin de recruter des effectifs supplémentaires. Alors que la Capitale avec 1,1 pompier pour 1.000 habitants dispose du ratio humain le plus faible en France alors qu'en province, le taux s'élevant en moyenne à 4 pour 1.000 avec des pointes à plus de 14, la B.S.P.P. est confrontée à des difficultés de recrutement.
En effet il semble difficile d'inciter les jeunes à s'engager mais aussi et surtout à maintenir leur engagement face aux perspectives offertes et en comparaison de la charge de travail particulièrement élevée à Paris par rapport à la situation de leurs collègues civils.
Le statut des pompiers de Paris entre dans le cadre général du statut des militaires. Au terme de 15 années de service, ils ont droit à une retraite proportionnelle au niveau atteint. Toutefois, à l'issue de ces 15 années, s'ils ne souhaitent pas s'orienter vers une reconversion, leurs acquis professionnels ne sont reconnus par aucune équivalence.
Malgré leur haut niveau de compétences, reconnu par tous, les pompiers de Paris, pour devenir pompier professionnel, sont obligés de passer le concours externe, alors que l'expérience acquise devrait pouvoir leur permettre de passer un examen particulier, voire le concours interne.
Aussi, Mmes Sophie MEYNAUD, Nicole BORVO et les membres du groupe communiste demandent à M. le Préfet de police dans quelle mesure il est possible d'intervenir pour faire évoluer la situation des sapeurs-pompiers de Paris dans le sens d'une véritable prise en compte de leurs acquis professionnels."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Composée, hors détachement, de 6.840 officiers, sous-officiers et militaires du rang, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) a fait l'objet d'un plan de modernisation prévoyant l'affectation de 750 militaires supplémentaires entre 2002 et 2007 et dont le coût global s'élève, tous financeurs confondus, à 73,1 millions d'euros.
Je puis vous indiquer que cette unité d'élite va bénéficier des récentes mesures arrêtées par le gouvernement au titre de l'aménagement et la réduction du temps de travail chez les militaires, appelé temps d'activité et obligations professionnelles complémentaires (T.A.O.P.C.).
S'agissant de la formation, j'ajoute qu'aux termes des dispositions de l'article 12 du décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 relatif aux missions et à l'organisation de la B.S.P.P, celle-ci est habilitée à dispenser la totalité de la formation spécifique de sapeurs-pompiers à l'ensemble de ses personnels et assure la formation générale des militaires du rang et des sous-officiers.
Le Gouvernement a par ailleurs engagé une action visant à la prise en compte des acquis professionnels et des formations. Le relevé de décisions du comité interministériel pour la réforme de l'état du 15 novembre 2001 en atteste. Ces mesures s'appliquent également aux militaires de la B.S.P.P.
En tout état de cause, il est d'ores et déjà possible aux militaires, ne possédant pas de titre scolaire, de se présenter au concours de sapeur-pompier professionnel, la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (B.S.P.P.) ayant obtenu l'homologation du certificat pratique de sapeur-pompier au niveau 5. Ce certificat, qui s'obtient, au plus tôt, à six mois de service, est le niveau minimum exigé à la brigade, pour être admis à servir dans la composante opérationnelle.
En outre, la détention du brevet de spécialiste de l'armée de terre (B.S.A.T.) ou du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (B.S.T.A.T.) pour les sous-officiers de la brigade est homologuée respectivement au niveau 4 et 3.
De même, toutes les formations techniques spécifiques sanctionnées par un diplôme, comme le secourisme, le certificat et le brevet chimique ou radiologique, les examens concernant les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le certificat et le brevet de prévention sont reconnues et acquises définitivement. Les formations techniques générales conduites par la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (conducteurs d'engins-pompes, d'échelles, etc.) le sont également.
Toutefois, je vous confirme qu'il n'y a pas d'intégration directe dans ce corps de sapeurs-pompiers professionnels et qu'il n'existe aucune dérogation statutaire sur ce point.
Je rappelle que les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux relevant de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Ils sont de ce fait systématiquement et obligatoirement recrutés par voie de concours.
En conséquence, il n'existe pas de possibilité permettant d'éviter les concours d'accès aux différents grades. Cependant, je tiens à vous indiquer que des bonifications de points sont accordées aux sapeurs-pompiers militaires se présentant au concours de professionnel, en fonction de leur nombre d'années de service. Leur ancienneté peut également les faire bénéficier d'un recul de la limite d'âge du concours."