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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 588]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation des tiers énumérés ci-après en réparation de dommages subis par les intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe partiellement ou en totalité à la Ville de Paris.
Dommages imputables à l'activité de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Numérodu dossier Date de l'accident Montant de l'indemnitéF
DECIBELLES 3610 SP 30.08.95 42.696,00
M. SAUNIE Philippe 3658 SP 17.02.95 4.750,00
Société PUBLI DIFFUSION 3458 SP 21.02.95 41.890,50
M. BENHACOUM David 1992 SP 04.06.93 30.210,99
M. CHOPAIN Robert 2651 SP 05.05.94 54.109,68

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, d'un montant total de 173.657,17 F, seront imputées au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996.