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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à la traversée sous voie S.N.C.F. du siphon Cuvier (5e). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1174]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à la traversée sous voie S.N.C.F. du siphon Cuvier (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la traversée sous voie S.N.C.F. du siphon Cuvier (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 23.15 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.