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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports". - Subvention à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 611]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention en vue de la mise en place de l'opération "Promosports", et lui propose l'attribution d'une subvention à ladite association ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Paris football club 98" (12e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la mise en place de l'opération "Promosports" au profit des jeunes de l'Est parisien.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 900.000 F est attribuée à l'association "Paris football club 98" - Centre animation jeunesse, 6, avenue Maurice-Ravel (12e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, ligne : "Aide aux mouvements de jeunesse et à l'article 657-2 ligne subventions", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 par prélèvement sur la ligne B-014.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter auprès de l'Etat un financement comparable à la contribution de la Ville, soit 450.000 F, qui sera constaté au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 737-10, ligne : "Participation de l'Etat", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.