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Mars 2002
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Conseil Municipal
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65 - 2002, ASES 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Blédina S.A." concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 35 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant au marché signé avec la société "Blédina S.A." concernant la fourniture et la livraison d'aliments de diététique infantile dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
M. BOUTAULT a la parole.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Je voulais intervenir sur ce projet de délibération dans la continuité de mon intervention d'hier en Conseil général, sur la nécessité d'introduire des produits bio de qualité, labellisés et fermiers, dans les établissements de la D.A.S.E.S.
Il s'agit en effet ici, Monsieur le Maire, d'autoriser à conclure un avenant, certes purement technique, avec la société "Blédina" suite à son absorption par une autre société.
Par un marché modifié le 20 octobre 2000 et qui court jusqu'au 21 octobre 2003, la société "Blédina", qui appartient au groupe "Danone", fournit et livre aux établissements de Petite enfance des éléments de diététique infantile. Outre le fait que cette société ne fournisse pas d'aliments issus de l'agriculture biologique, certains de ses produits sont susceptibles, selon la liste publiée par Greenpeace, de contenir des Organismes Génétiquement Modifiés. Dans l'état actuel des connaissances, il est prudent de ne pas autoriser la dissémination commerciale des O.G.M.
Nous restons particulièrement préoccupés par les répercussions sur l'environnement, les risques en matière de santé publique et les implications socio-économiques sur l'agriculture en France et dans le monde, de la prolifération des O.G.M.
Ainsi, concernant les produits alimentaires achetés par la Ville de Paris, particulièrement ceux qui composent les repas des petits Parisiens, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'inciter à une présence et à une absence : la présence de produits issus de l'agriculture biologique ou de qualité fermier ou d'appellation d'origine contrôlée qui sont un gage de qualité.
Par précaution, l'absence de produits intégrant des organismes génétiquement modifiés.
Les modalités pourraient être étudiées pour que ces deux exigences qui marqueraient une volonté politique de la Municipalité puissent être spécifiées dans les cahiers des charges lors des prochaines procédures d'appel d'offres.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme TROSTIANSKY pour répondre.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, comme l'a souligné M. BOUTAULT, il s'agit d'un avenant à un marché notifié en octobre 2000 à la société "Blédina". Il s'agit ici d'un projet de délibération qui vise à régulariser le changement de dénomination puisque l'on passe de "Gallia" à "Blédina".
Vous vous êtes exprimé au Conseil général pour demander l'introduction de produits d'agriculture biologique dans les établissements gérés par l'A.S.E.S., de l'Aide sociale à l'Enfance et Gisèle STIEVENARD, adjointe au Maire de Paris, vous a donné une réponse assez globale sur le sujet.
Je voulais peut-être vous donner des éléments un petit peu plus spécifiques pour ce qui concerne la Petite enfance, donc pour les enfants de moins de 3 ans.
Sur la question des Organismes génétiquement modifiés, les O.G.M., les aliments contenant des O.G.M. ont été strictement proscrits de tous les marchés alimentaires passés par la Ville de Paris pour ces établissements de Petite enfance. Ce point figure à l'article 1.4 du cahier des charges des clauses techniques particulières du marché qui a pris effet le 1er janvier 2001 pour une durée de trois ans.
La question des produits bio est actuellement à l'étude sur l'ensemble des marchés alimentaires qui seront repassés fin 2002 ou courant 2003.
A l'heure actuelle, il est simplement demandé que les produits soient conformes à la législation.
Il demeure toutefois certaines réserves quant à l'intégration des produits biologiques dans les marchés, notamment pour ce qui est des produits frais, dans la mesure où leur qualité nutritionnelle ne doit pas masquer les risques de toxicité induits par les moisissures des aliments non traités qui pourraient être dangereuses pour des enfants de 0 à 3 ans.
Voilà les éléments que je tenais à apporter à votre connaissance pour vous dire que ce sont des sujets, on le sait bien, qui vous tiennent particulièrement à c?ur, mais il est vrai que l'on travaille avec la Sous-direction de la Petite enfance pour avancer sur ces différents sujets et apporter des solutions.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 35).