Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique une convention relative à la production de l'oeuvre musicale "Requiem" de Berlioz au Palais omnisports de Paris-Bercy. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 575]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique une convention relative à la production de l'oeuvre musicale "Requiem" de Berlioz au Palais omnisports de Paris-Bercy ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association pour le développement populaire de l'art lyrique (A.D.P.A.L.) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la production de l'oeuvre musicale "Requiem" de Berlioz au Palais omnisports de Paris-Bercy.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour la présente convention.
Art. 3.- Conformément à l'article 3 de ladite convention, la Ville de Paris apportera à l'A.D.P.A.L. en tant de besoin sa participation à la couverture de l'excédent tel qu'il ressort des comptes définitifs du spectacle, dans la limite d'un montant de 1.500.000 F maximum.
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite en tant que de besoin au budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.