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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 744]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, du Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement par laquelle il sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 160.000 F est attribuée au Comité des fêtes et d'action sociale du 18e arrondissement, mairie du 18e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.