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Mars 2002
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Conseil Municipal
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125 - II - Question du groupe "Ensemble pour Paris".QOC 2002-240 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe "Ensemble pour Paris", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les statistiques de la délinquance

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


Libellé de la question :
"Les statistiques sur l'évolution de la délinquance à Paris diffusées par la Préfecture de police sont fondées sur des données brutes d'enregistrement des plaintes dans les commissariats par arrondissement.
Or, ces statistiques intègrent, pêle-mêle, les crimes et délits commis sur le territoire même de chaque arrondissement ainsi que ceux commis à l'extérieur dès lors que les plaintes sont enregistrées dans ledit arrondissement.
C'est ainsi que dans le 1er arrondissement, les services de police locaux ont enregistré en 2001 une hausse des délits de 19,40 % par rapport à l'année précédente. Or, 31,50 % des faits ont été perpétrés dans d'autres arrondissements et 5,50 % hors de Paris. En se limitant aux délits commis dans le 1er arrondissement, l'évolution de la délinquance a en fait été de + 1,64 %.
La large diffusion des chiffres de la délinquance a bien évidemment fait l'objet d'interprétations très rapides qui ont pointé du doigt le 1er et au-delà affecté les policiers qui ont vu, hélas, dénaturer les efforts considérables qu'ils ont entrepris ces dernières années pour lutter contre l'insécurité.
M. Jean François LEGARET et Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe "Ensemble pour Paris" demandent à M. le Préfet de police que les statistiques de la délinquance à Paris, régulièrement diffusées par la Préfecture de police, comptabilisent désormais les crimes et les délits réellement perpétrés sur le territoire de chacun des arrondissements, afin que la diffusion de tels documents ne suscite pas des interprétations erronées de nature qui plus est à démobiliser les policiers eux-mêmes."
Réponse (M. Christophe CARESCHE, adjoint) :
"Par dérogation au droit commun, la sécurité des personnes et des biens relève, dans la Capitale, de la seule compétence de M. le Préfet de police.
En conséquence, la comptabilisation et l'exploitation statistique des crimes et délits perpétrés à Paris, sont du ressort de ses services.
La Ville de Paris - DPP -, pour sa part, contribue à l'amélioration de la sécurité des Parisiennes et des Parisiens en assurant la protection des bâtiments, des équipements, des espaces verts municipaux, ainsi que des personnels et usagers qui les fréquentent."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les statistiques de la délinquance sont, à Paris comme dans le reste de la France, élaborées conformément à un guide de méthodologie appelé "Etat 4001", en vigueur depuis 1972, dans la Police nationale comme dans la Gendarmerie.
Cet outil statistique est tenu au niveau des services locaux exerçant une mission de police judiciaire et prend en compte exclusivement les faits faisant l'objet d'une procédure destinée à l'autorité judiciaire.
Il en résulte un certain nombre de limites, parmi lesquelles l'inadéquation de la localisation dans l'espace.
L'état 4001 enregistre, en effet, les faits déclarés à un service ou constatés d'initiative par les fonctionnaires de police, qu'ils soient commis ou non sur son ressort de compétence.
Cette distinction majeure est d'autant plus importante que la loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes, a officialisé la règle de la prise de plainte dans tout service, sans critère de date ou de lieu, ce qui correspondait d'ailleurs à la pratique policière parisienne, depuis de nombreuses années.
A cet égard, l'exemple du 1er arrondissement, qui est un lieu très important de passage, est effectivement une illustration éloquente. Seuls 63,06 % des faits constatés en 2001 se rapportaient à son territoire, métro compris.
Il convient toutefois de préciser que cet arrondissement est sur ce plan un cas extrême.
Une analyse mensuelle, effectuée manuellement par tous les services de la Direction de la Police urbaine de proximité diligentant les procédures (commissariats d'arrondissement et service de protection et de surveillance des réseaux ferrés parisiens), fait apparaître qu'en moyenne, 74,6 % des faits sont commis localement, 18,8 % sont commis en un autre lieu parisien et 6,6 %, hors de Paris.
Actuellement, l'unique outil parisien informatisé, renvoyant à une localisation des délits, est le fichier général des infractions appelé communément "Omega". De conception ancienne et lourd à manier, ce logiciel a de plus l'inconvénient de rejeter tous les faits assortis d'une imprécision géographique ou d'une erreur même minime de localisation.
La mise en ?uvre, courant 2003, du système "ardoise" se substituera à l'actuelle base nationale STIC et devrait permettre à terme trois types majeurs d'exploitation :
- une comptabilisation statistique équivalente à l'état 4001 ;
- des recherches multicritères à des fins statistiques ou opérationnelles ;
- l'établissement d'une cartographie exhaustive de la délinquance, à partir d'un géocodage, devant aboutir à visualiser n'importe quel type de délinquance sur une zone géographique prédéfinie."