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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Carpentier" pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Désaffectation et réinscription d'une d'une autorisation de programme de 2.060.000 F relative audit avenant. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 596]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 942, en date du 6 juillet 1992, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13e), et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu la délibération D. 325, en date du 5 avril 1993, autorisant M. le Préfet de police à individualiser le montant de la tranche ferme du marché susvisé ;
Vu la délibération D. 543, en date du 18 octobre 1993, autorisant M. le Préfet de police à individualiser le montant de la tranche conditionnelle dudit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation, d'une part, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Carpentier" pour la réalisation des travaux susmentionnés et, d'autre part, de désaffecter et de réinscrire une autorisation de programme de 2.060.000 F ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Carpentier" pour le remplacement des châssis des fenêtres des appartements de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 3, rue Darmesteter (13e), ledit avenant ayant pour objet la modification du montant initial du marché.
Art. 2.- Une autorisation de programme de 2.060.000 F est désaffectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 02-93, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, et réinscrite à l'article 23090, "provision" des mêmes chapitre et sous-chapitre.
Art. 3.- Les participations prévues au paragraphe 02-93 précité sont ramenées aux montants ci-après :
- article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 45,583 % = 3.778.831 F ;
- article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population, 24,582 % = 2.037.848 F ;
- article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population, 22,597 % = 1.873.291 F ;
- article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A., 6,186 % = 512.819 F ;
- article 14311, dotation globale d'équipement, 1,052 % = 87.211 F.