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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 42 dépendant de l'immeuble situé 5, quai de Montebello (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 628]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, et notamment son chapitre III ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire du lot n° 42, seul lot communal à l'adresse, dépendant de l'immeuble situé 5, quai de Montebello (5e), acquis dans la Z.A.D. de l'îlot insalubre n° 3, aujourd'hui éteinte ;
Considérant que la collectivité n'a aucun intérêt à conserver dans son patrimoine ce lot unique ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris du 4 avril 1996 ;
Vu les avis du Conseil du patrimoine privé, en date des 20 mars et 24 avril 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 42 dépendant de l'immeuble situé 5, quai de Montebello (5e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Maire du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 42 dépendant de l'immeuble situé 5, quai de Montebello (5e), sur une mise à prix fixée à 180.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu l'adjudication seront supportés par l'acquéreur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien cédé est ou pourra être assujetti seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour où l'adjudication sera devenue définitive.
Art. 3.- La recette à provenir de la cession, prévisionnellement évaluée à 180.000 F, sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922-19, article 21251, paragraphe 655-A, du budget d'investissement de la Ville de Paris.