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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Québec un protocole de collaboration relatif à la "Reconquête des cours d'eau en site urbain". M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 593]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la ville de Québec un protocole de collaboration relatif à la "Reconquête des cours d'eau en site urbain" ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autoriser à signer avec la ville de Québec un protocole de collaboration, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif à la "Reconquête des cours d'eau en site urbain".