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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à la Fédération des internationaux du sport français (8e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 553]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 4 mars 1996, par laquelle la Fédération des internationaux du sport français (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, adjoint chargé des Sports, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F est attribuée à la Fédération des internationaux du sport français, 38, avenue Marceau (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.