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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 597]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1996, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux dispositions des articles 308 et 104-II-1° du Code des marchés publics, M. le Préfet de police est autorisé à signer avec la société "Gallet" un marché négocié pour la fourniture de casques F1 destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 21410, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 et des exercices ultérieurs.