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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 733]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 mars 1996, par laquelle l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e, sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopérative intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance - Comité du 11e, 36, rue de la Folie-Regnault (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.