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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 587]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ainsi que des contrats de vente et d'enlèvement relatifs à divers matériels mécaniques d'occasion ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de matériel mécanique destiné à l'entretien des espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts.
Art. 2.- Lesdites fournitures feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 5 lots séparés sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée aux chapitres 900, 901 et 909, sous-chapitres 900-50, 901-50, 901-51, 909-03, 909-10 et 909-16, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Est approuvé le principe de la vente et de l'enlèvement de divers matériels mécaniques d'occasion.
Art. 7.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cadre de contrat, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs à ces ventes et enlèvements.
Art. 8.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 901, sous-chapitre 901-50, articles 2141 et 2150, du budget d'investissement de la Ville de Paris.