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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 629]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes, et notamment l'article L. 122-19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 22 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer 2 permis de démolir visant 2 bâtiments à usage de commerce et d'habitation situés 78, quai de la Rapée (12e).