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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 591]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de Melle Isabelle TOULZA, à hauteur de 7.000 F, en réparation des dommages subis par l'intéressée à la suite d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 936, sous-chapitre 936-11, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.