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Mars 2002
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Conseil Municipal
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96 - 2002, DLTI 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération DLTI 13 autorisation M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules et de conducteurs pour le transport de personnes.
Mme NENNER a la parole.
Elle doit présenter un amendement qui a été déposé.
Melle Charlotte NENNER. - Ce projet de délibération concerne un projet pour la mise à disposition des T.A.M., de véhicules et de conducteurs pour le transport des personnes. Il s'agit d'autocars de tourisme. Là, ce n'est pas pour faire du tourisme, c'est pour déplacer des personnes. Cela peut être pour les voyages scolaires ou autres.
Il est précisé qu'en 2000 ce marché avait représenté environ 150 services... 150 transports en 2000 et 170 en 2001.
Il s'agit d'un marché à bons de commande encadré entre 150 et 250 services annuels, vu les relations que nous avons avec le S.T.I.F., et vu le v?u que nous avons concernant les voyages scolaires - puisque nous donnons la priorité aux transports collectifs pour les voyages scolaires - le nombre de services annuels qui est proposé dans la délibération prévue dans le marché nous semble assez élevé.
Il convient donc de redéfinir le nombre et les quantités minimum et maximum du marché.
Vu la priorité affichée de la Ville de Paris, on l'a vu avec M. DAGNAUD à l'instant, il faut agir pour limiter la pollution atmosphérique. Il convient donc que nous donnions la priorité aux soumissionnaires proposant des véhicules propres.
Les amendements que nous présentons sont les suivants : il est proposé de modifier les articles du règlement de la consultation permettant de limiter le nombre de voyages en cars de tourisme.
Enfin il convient de modifier et de compléter l'article 4-2 en disant que priorité sera donnée aux soumissionnaires proposant des véhicules avec une motorisation propre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Ce projet de délibération doit permettre d'acheter des prestations de transports de personnes en cars de tourisme.
Il s'agit de transports scolaires occasionnels mais surtout de transports d'invités lors de manifestations techniques, culturelles, sociales ou protocolaires, à l'initiative de la Ville ou des mairies d'arrondissement.
C'est un point important. Nous sommes en devoir de répondre à ces sollicitations. L'amendement présenté par Charlotte NENNER propose d'abaisser le nombre maximal de prestations prévisionnelles de 250 à 180 afin de privilégier les transports en commun et de lutter contre la pollution.
Nous partageons ces utiles préoccupations et les informations que je vous ai fournies à l'instant concernant la politique de notre ville en matière de gestion du parc automobile de la Ville en sont, je crois, l'illustration.
Toutefois les prestations de transports de personnes doivent répondre à des impératifs particuliers. En effet, les T.A.M. doivent être en état de répondre dans l'urgence aux demandes variées des services. C'est pourquoi le seuil maximal de 250 a été retenu. Il permet de garantir la continuité des prestations tout au long de l'année et de plus, mais vous l'avez compris, je vous rappelle que la définition d'un seuil maximal dans la procédure de marché à bons de commande n'oblige nullement la collectivité à utiliser l'intégralité des 250 prestations.
En outre, s'agissant du recours aux transports en commun, il est limité par la mise en ?uvre du plan "Vigipirate". Dans ces circonstances particulières, la R.A.T.P. refuse d'assurer le transport de groupes d'enfants. Dès lors, il revient à la Ville de prendre en charge ces déplacements d'où la définition d'un seuil maximal qui peut vous sembler important.
L'amendement de Mme NENNER demande qu'une priorité soit accordée aux soumissionnaires proposant des véhicules propres. Une telle clause peut présenter quelques risques. En effet, à l'heure actuelle, aucun prestataire connu ne dispose d'une flotte significative de cars de tourisme, G.P.L., G.N.V. ou même électriques.
D'autre part, on peut craindre que la clause risque d'écarter certains concurrents qui ne prendraient pas la peine de répondre à l'appel d'offres, ce qui aurait pour effet de restreindre la concurrence.
Néanmoins, en cohérence avec la politique menée par la Ville et les T.A.M., le règlement de la consultation pourrait intégrer une préférence aux offres proposant des véhicules propres, à conditions égales.
Dans tous les cas, une clause de prise en compte de l'état général du parc des véhicules des sociétés soumissionnaires pourra être ajoutée.
En conséquence je propose donc à notre Assemblée d'adopter le deuxième alinéa de l'amendement de Mme NENNER et de son groupe.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Cette proposition vous convient-elle, Madame NENNER ?
Melle Charlotte NENNER. - Le deuxième alinéa, c'est-à-dire "priorité sera donnée aux soumissionnaires..." je suis d'accord !
Concernant le nombre de transports proposés, je suis d'accord pour retirer cette partie de l'amendement sur le nombre global de voyages, sachant que le nombre maximal pouvait être réduit. Cela donnait une marge de man?uvre. A mon avis, c'est important.
De toute façon, je pense qu'il faut quand même aller vers une diminution de ce nombre de voyages.
Il faut être aussi exemplaire sur les cars de tourisme, sinon on n'a pas un discours cohérent. Si la Ville prend des cars de tourisme, on ne pourra pas avoir un discours cohérent sur les cars de tourisme.
Je suis d'accord pour retirer de l'amendement tout ce qui fait référence aux quantités maximales.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement modifié par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
L'amendement est adopté.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLTI 13, ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2002, DLTI 13).