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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 P. 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 26 janvier 1996, par laquelle le comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 21 mai 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, Maire de Paris, et de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 F est attribuée au comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e", mairie du 6e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.