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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose d'installations scéniques destinées au théâtre des Abbesses (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 619]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose d'installations scéniques destinées au théâtre des Abbesses (18e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 mai 1996 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la pose d'installations scéniques destinées au théâtre des Abbesses, 39-31, rue des Abbesses (18e) sur appel d'offres ouvert en 7 lots selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-70, article 2141, paragraphe 26, du budget d'investissement de la Ville de Paris.