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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'une étude de faisabilité de mise en chômage des collecteurs du réseau d'assainissement parisien. - Approbation des modalités d'attribution du marché d'études correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 585]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'une étude de faisabilité de mise en chômage des collecteurs du réseau d'assainissement parisien, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'une étude de faisabilité de mise en chômage des collecteurs du réseau d'assainissement parisien.
Art. 2.- Ladite étude fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2315, de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les subventions escomptées de l'Agence de l'eau Seine-Normandie seront constatées à l'article 1023 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.