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Juin 1996
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adoption du Programme local de l'habitat. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1996 [1996 D. 612]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 302-1 à L. 302-9 ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 91-662 d'orientation sur la ville du 13 juillet 1991, et notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat ;
Vu la délibération D. 1646, en date du 18 octobre 1993, décidant d'élaborer un Programme local de l'habitat et de définir les modalités d'association à son élaboration des personnes morales autres que l'Etat ;
Vu la délibération D. 1591, en date du 20 novembre 1995, par laquelle le Conseil de Paris a décidé de définir le Programme local de l'habitat (P.L.H.) et de souscrire l'engagement triennal prévu à l'article L. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation ;
Vu le compte-rendu de la séance du Conseil départemental de l'habitat du 9 janvier 1996, au cours de laquelle le Programme local de l'habitat a été adopté à l'unanimité ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le programme local de l'habitat ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

En application de l'article R. 302-8 du Code de la construction et de l'habitation, il est décidé d'adopter le Programme local de l'habitat, tel qu'il est annexé à la présente délibération.