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Mars 2002
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98 - 2002, DFAE 40 - Avis du Conseil de Paris sur les demandes de dérogation à la règle du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Mars 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Je vous propose à présent de nous prononcer sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Mes chers collègues, la 2e Commission a émis un avis défavorable aux demandes de dérogation à la règle du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A. "Devoteam" pour son activité d'ingénierie informatique pour ses établissements situés 173, rue de Bercy (12e) ; 9, rue de Nanteuil (15e) ; 190, avenue de France (13e) ;
- S.A.R.L. "Neves" pour son activité de nettoyage et remise en état de locaux, 8, rue Paul-Henri-Spaak, Parc Esplanade, Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) ;
- S.A.S. Prolibra "Maxi-Livres" pour ses magasins de vente de livres neufs et de tous supports de culture et de communication pour ses établissements situés 1, rue de Bazeilles (5e) ; 60, rue Saint-André-des-Arts (6e) ; 41, rue Clerc (7e) ;
- S.A. "L'appel médical" pour son activité de travail temporaire, 73, avenue de Maine (14e) ;
- S.A. "Au jongleur de Notre-Dame" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 8, rue du Cloître-Notre-Dame (4e) ;
- S.A. "Esmeralda" pour sa boutique d'articles de souvenirs, 1, quai aux Fleurs (4e).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, rapporteur. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 40, assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DFAE 40).