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Déliberation

Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 1998. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 PJEV 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,


Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du service extérieur des pompes funèbres limité au service du fossoyage comprend une section de fonctionnement et un section d'investissement. Il est présenté selon le schéma comptable de la nomenclature M.4.
Art. 2.- La section de fonctionnement est arrêtée en équilibre à la somme de 16.789.048 F H.T., celle d'investissement est arrêtée en équilibre à la somme de 300.000 F H.T. conformément aux 2 tableaux joints à la présente délibération.


Budget de fossoyage de 1998

Section d'investissement (par article) - Dépenses
10 - Apports, dotations et réserves
1027 - Affectation 300.000 F
Total 300.000 F

Section d'investissement (par article) - Recettes
21 - Immobilisations corporelles
218 - Autres immobilisations corporelles 300.000 F
Total 300.000 F

Section d'exploitation (par article) - Dépenses
60 - Achats
606 - Achats non stockés de matières et fournitures
6061 - Fournitures non stockables 279.260 F
6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 82.608 F
6066 - Carburant non stocké 44.496 F
6068 - Autres fournitures 57.078 F
61 - Services extérieurs
613 - Locations mobilières
6135 - T.A.M. 570.124 F
615 - Entretien et réparations
6152 - Entretien sur biens immobiliers 124.627 F
6155 - Entretien sur biens mobiliers 59.200 F
62 - Autres services extérieurs
624 - Transports de biens et transports collectifs du personnel
6248 - Divers 52.705 F
628 - Divers 10.000 F
63 - Impôts, taxes et versements assimilés
633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
6331 - Versement de transport 218.600 F
6332 - Cotisation versée au F.N.A.L. 9.000 F
64 - Charges de personnel
641 - rémunérations du personnel
6411 - Salaires, appointements 9.010.600 F
6414 - Indemnités et avantages divers 1.955.000 F
6415 - Supplément familial 401.550 F
645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1.474.900 F
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 2.241.000 F
647 - Autres charges sociales
6471 - Prestations directes 38.700 F
6478 - Autres charges sociales 142.600 F
648 - Autres charges de personnel 17.000 F
Total 16.789.048 F

Section d'exploitation (par article) - Recettes
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de service, marchandises
706 - Prestations de service
7061 - Creusements 2.189.050 F
7062 - Exhumations à la demande des familles 1.141.022 F
7063 - Inhumations 4.838.625 F
7064 - Transport de cercueils 165.732 F
7065 - Convois hors heures d'ouverture et redevance pour inhumation le dimanche 11.920 F
7066 - Participations aux travaux d'exhumations administratives 3.759.001 F
7067 - Remboursement pour inhumations 234.816 F
708 - Produits des activités annexes 4.448.882 F
Total 16.789.048 F