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Mars 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Organisation du concours "Bienvenue à Paris" dans le cadre de la Coupe du Monde de football. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DAEE 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le principe et le règlement du concours "Bienvenue à Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création d'un concours réservé aux commerçants et artisans parisiens qui auront adhéré à la Charte "Bienvenue à Paris".
Art. 2.- Ce concours donnera lieu à l'attribution de 2 prix :
- l'un est destiné à récompenser la réalisation collective d'une association de commerçants ou d'artisans et consistera en la remise d'un chèque de 50.000 F ;
- l'autre est réservé à une initiative prise individuellement par un commerçant ou un artisan et sera doté d'un prix d'une valeur de 20.000 F, qui pourra prendre la forme d'un abonnement sportif.
Art. 3.- Ces 2 prix seront attribués en application du règlement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 99, article 6714, du budget de fonctionnement de 1998 de la Ville de Paris.