Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de photogravure pour l'édition des imprimés de la Direction générale de l'Information et de la Communication. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DGIC 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de photogravure pour l'édition des imprimés de la Direction générale de l'Information et de la Communication, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières et le règlement particulier d'appel d'offres, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de photogravure pour l'édition des imprimés de la Direction générale de l'Information et de la Communication.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 21, chapitre 011, nature 6288, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.