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Mars 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation des tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Trône pour 1998. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DFAECG 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, en sa partie législative ;
Vu le Code des communes, en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les tarifs des emplacements de la Foire du Trône pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Gérard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les tarifs applicables aux emplacements de la Foire du Trône pour 1998 sont fixés conformément au tableau, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Ces tarifs ne prennent pas en compte les charges qui viendront s'ajouter auxdits droits.
Art. 3.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 70, article 70323, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.