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Mars 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Budget de la Ville de Paris de 1998. - Fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DFAECG 30-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 1520-1 du Code général des impôts autorisant les communes à instituer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont les modalités d'application sont définies par les articles 1520 à 1526 de ce code ;
Vu la délibération 814, en date du 21 décembre 1973, décidant la perception, au profit de la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 1974, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par l'article 75 de l'ordonnance n° 45-2522 du 19 octobre 1945 dont les dispositions sont reprises par l'article 1520-1 du Code général des impôts ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue par la Ville de Paris en application de l'article 1520-1 du Code général des impôts est arrêté pour 1998 à 1.862.000.000 F.