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Mars 1998
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Déliberation

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1998. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DFAECG 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DFAECG 97-38, en date du 7 juillet 1997, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose des transformations, créations, suppressions d'emplois et la répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Créations et suppressions au titre de 1998
Adjoint administratif(spécialité administration générale) au 1er avril + 7
Adjoint administratif(spécialité sténo-dactylo) au 1er avril + 4
Administrateur au 1er avril - 5
Agent administratif(spécialité administration générale) au 1er avril - 7
Agent administratif(spécialité dactylo) au 1er avril - 11
Attaché d'administration au 1er avril + 6
Chargé de mission cadre moyen au 1er avril - 1
Chargé de mission cadre moyen au 1er septembre - 5
Chargé de mission cadre supérieur au 1er avril + 6
Contrôleur chef,contrôleur principal du logement au 1er avril - 2
Rédacteur au 1er avril - 1
Secrétaire administratif au 1er avril + 6
Sous-Directeur au 1er avril + 1

Art. 2.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Créationset suppressionsau titre de 1998
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er avril + 1
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er septembre + 3
Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er avril + 5
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er avril - 2
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er septembre + 5
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er avril - 1
Agent technique contractuel catégorie 5 au 1er avril - 1
Architecte voyer au 1er avril + 2
Bibliothécaire adjoint au 1er avril + 1
Bibliothécaire adjoint au 1er septembre + 1
Conservateur des bibliothèques au 1er avril - 1
Conservateur général du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur en chef du patrimoine au 1er avril + 1
Conservateur du patrimoine 2e classe au 1er avril - 2
Dessinateur au 1er avril - 2
Ingénieur des services techniques au 1er avril - 7
Technicien de laboratoire au 1er avril + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Créationset suppressionsau titre de 1998
Agent de maîtrise de magasin au 1er avril - 1
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er avril - 2
Agent de maîtrise de maintenance d'usine au 1er avril - 1
Agent de maîtrise de maintenance électronique au 1er avril - 1
Agent de maîtrise en métiers d'arts(spécialité : photographie) au 1er avril + 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er avril - 11
Agent supérieur d'exploitation au 1er avril + 1
Aide des bassins stérilisateurs au 1er avril + 8
Chef d'équipe des bassins au 1er avril + 3
Chef de magasin de 2e et 3e catégorie au 1er avril - 1
Conducteur automobile,transport en commun au 1er avril - 13
Conducteur automobile saisonnnier au 1er avril - 8
Conducteur de machines au 1er avril - 3
Fossoyeur au 1er avril - 20
Fossoyeur au 1er décembre - 8
Maître ouvrier ajusteur au 1er avril - 1
Maître ouvrier carrossier spécialisteen automobile au 1er avril - 1
Maître ouvrier charpentier en bateaux au 1er avril - 1
Maître ouvrier chaudronnier au 1er avril - 1
Maître ouvrier commis de chantier au 1er avril - 1
Maître ouvrier couturière au 1er avril - 1
Maître ouvrier électricien spécialiste en automobile au 1er avril - 1
Maître ouvrier électronicien au 1er avril + 10
Maître ouvrier électrotechnicien au 1er avril - 1
Maître ouvrier à l'entretien au 1er avril - 1
Maître ouvrier à l'entretien des bâtiments au 1er avril - 2
Maître ouvrier aux équipements sportifs au 1er avril + 1
Maître ouvrier jardinier au 1er avril + 3
Maître ouvrier maçon au 1er avril - 3
Maître ouvrier maçon, cimentier, plâtrier au 1er avril - 1
Maître ouvrier menuisier au 1er avril - 5
Maître ouvrier monteur en électricité au 1er avril - 1
Maître ouvrier paveur granitier au 1er avril - 1
Maître ouvrier peintre au 1er avril - 1
Maître ouvrier photographe au 1er avril - 1
Maître ouvrier plombier au 1er avril - 1
Maître ouvrier plombier-couvreur au 1er avril - 2
Maître ouvrier reporteur photographe au 1er avril - 1
Maître ouvrier serrurier au 1er avril - 2
Maître ouvrier tôlier-formeur au 1er avril - 2
Maître ouvrier tourneur au 1er avril - 1
Ouvrier professionnel au 1er avril - 68
Ouvrier spécial barragiste au 1er avril - 1
Ouvrier spécial de la voirie au 1er avril - 6

Art. 4.- Au titre de l'année 1998, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialiséset de service Créations et suppressionsau titre de 1998
Adjoint d'animation des activités périscolaires au 1er avril + 1
Agent de la surveillance spécialisée 2e classe au 1er avril - 8
Agent de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er avril - 3
Agent de ménage vacataire au 1er avril + 70.760 ha
Agent de service des écoles(ff concierge) au 1er avril + 7
Agent de service des écoles(ff concierge) au 1er septembre - 5
Agent de servicedes écoles journalier au 1er avril + 35.000 ha
Agent de service intérieur au 1er avril + 6
Agent de service intérieur au 1er juillet + 3,5
Agent de service intérieur au 1er septembre + 3,5
Agent des services techniques au 1er avril - 37
Agent spécialisédes écoles maternelles au 1er avril + 3
Agent spécialisédes écoles maternelles au 1er septembre + 2
Assistance maternelle au 1er avril + 106.590 ha
Auxiliaire de puériculture au 1er avril + 19,5
Auxiliaire de puériculture au 1er juillet + 2,5
Auxiliaire de puériculture au 1er septembre + 2,5
Caissier des établissements des services extérieurs au 1er avril + 1
Conférencier au 1er avril + 120 ha
Convoyeuse vacataire au 1er avril - 35.000 ha
Educateur de jeunes enfants au 1er avril + 11,5
Educateur de jeunes enfants au 1er juillet + 4,5
Educateur de jeunes enfants au 1er septembre + 5
Gardienne de chalet de nécessité au 1er avril - 5
Inspecteur du service de sécurité au 1er avril - 8
Magasinier spécialisé des bibliothèques de 2e classe au 1er avril - 1
Pédiatre vacataire au 1er avril + 492 ha
Professeur de la Ville de Paris- pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive au 1er avril - 1
Psychologue au 1er avril + 3.500 ha
Puéricultrice classe normale et supérieure au 1er avril + 7
Puéricultrice hors classe au 1er avril + 2,5
Surveillant des établissements d'enseignement au 1er avril - 1
Vacations d'animateur au 1er avril - 3.860 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :
Secrétaires administratifs au 01.04.98
classe exceptionnelle 174
classe supérieure 247
classe normale 740

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs du patrimoine de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Conservateurs du patrimoine au 01.04.98
général 7
en chef 21
de 1ère classe 18
de 2e classe 16

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

Bibliothécaires adjoints au 01.04.98 au 01.09.98
classe exceptionnelle 33 34
classe supérieure 48 48
classe normale 143 143

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des techniciens de laboratoire de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Techniciens de laboratoire au 01.04.98
surveillant des services de laboratoire 14
de classe supérieure 21
de classe normale 108

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Aides des bassins stérilisateurs au 01.04.98
Principal 47
Classe normale 140

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Conducteurs de machines au 01.04.98
Principal 14
Classe normale 42

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Ouvriers professionnels au 01.04.98
Principal 910
Classe normale 2.730

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux barragistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er avril 1998 :

Ouvriers spéciaux barragistes au 01.04.98
ouvrier spécial principal 8
ouvrier spécial 24

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit, au 1er avril 1998 :

Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.04.98
Ouvrier spécial principal 16
Ouvrier spécial 48

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

agents de service des écoles au 01.04.98 au 01.09.98
1ère classe 369 368
2e classe 1.108 1.104

Art. 15.- Compte tenu des dispositions de l'article 4 de la présente délibération, les effectifs des corps des agents des services techniques de la Commune de Paris sont fixés ainsi qu'il suit :

au 01.04.98
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle 4
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1ère classe 12
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe 24
Agent des services techniques de 1ère classe 189
Agent des services techniques de 2e classe 565

Art. 16.- Il convient de modifier l'article 2 de la délibération DFAECG 97-38, en date du 7 juillet 1997, susvisée, ainsi qu'il suit :

au lieu de :
- Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er juillet + 1
lire :
- Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er juillet - 1