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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police de 1998. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 PP 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1998, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de budget spécial de son administration de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police de 1998 est arrêté en dépenses et en recettes à 3.051.273.983 F et ventilé comme suit :

Section de fonctionnement
Chapitres DépensesF RecettesF
Chapitre 920 2.600.368.294 1.489.520.583
Chapitre 934 0 1.152.879.000
Chapitre 940 4.058.404 0
Chapitre 941 77.972.885 0
Ligne 002 0 40.000.000
Total 2.682.399.583 2.682.399.583


Section d'investissement
Chapitres Autorisationsde programmescumuléesF DépensesF RecettesF
Chapitre 900 2.307.357.936 360.274.400 255.988.515
Chapitre 912 0 0 26.913.000
Chapitre 917 50.100.000 8.000.000 8.000.000
Chapitre 918 300.000 600.000 0
Chapitre 919 0 0 77.972.885
Total 2.357.757.936 368.874.400 368.874.400

Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté comme suit :
- Maison de santé 457.000 F
- S.P.A 620.000 F
- La maison enchantée 150.000 F
- A.S.P.P 200.000 F
- Association des amis du musée
des collections historiques
de la Préfecture de police 15.000 F
- Fondation Louis Lépine :
Mess 1.900.000 F
Colonies de vacances 380.000 F
Centres aérés 300.000 F
Arbre de Noël 188.000 F
- Mutuelle générale de la police française 243.987 F
- Orphelinat mutualiste de la police nationale 3.452 F
- Société mutualiste du personnel
de la police nationale 99.990 F
- Union des anciens combattants 130 F
- Société mutualiste de la sûreté nationale 3.441 F
- Mutuelle B.S.P.P. 4.006.800 F
- Subventions
(indemnités aux organismes chargés
d'instruire les candidats au brevet national
de secourisme, délibération D. 1725
du 15 octobre 1990) 250.000 F
TOTAL 8.817.800 F
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise les dotations autofinancées relatives aux grosses réparations inscrites aux articles 900-20 et 900-2211 respectivement pour 1.900.000 F et 5.700.000 F.