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Mars 1998
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Déliberation

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DFAECG 30-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment le Livre III, Titre premier "Budget et comptes", chapitre II, articles L. 2312-2 et L. 2312-3 ;
Vu la délibération DFAECG 25, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Après consultation de la conférence de programmation des équipements prévue à l'article L. 2511-36 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 43.215.357.280 F en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l'état joint à la présente délibération, (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;
- à la somme de 6.657.502.000 F en recettes et en dépenses, en ce qui concerne la section de règlement, selon l'état joint à la présente délibération (vue d'ensemble de la section d'investissement).
Art. 2.- Pour assurer l'équilibre du budget d'investissement de 1998, M. le Maire de Paris est habilité à contracter, en une ou plusieurs fois sur le marché national ou international, un emprunt de 2.396.400.000 F.
Cet emprunt pourra être réalisé sous réserve des dispositions suivantes relatives à la durée, au taux d'intérêt appliqué et à la structure d'amortissement de l'emprunt :
- durée maximum de l'emprunt : 15 ans ;
- taux appliqué : taux fixe inférieur à 10 % ou taux variable ; en cas d'application de taux variables, les intérêts pourront être calculés sur la base des taux de référence français suivants : TEC, TIOP 3, 6, 9 ou 12 mois, TAM, T4M, TMP, OAT, TME ou de tout autre taux de référence communément utilisé par les marchés financiers français ou étrangers. Les taux de référence des emprunts à taux variable ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1. Les frais et commissions éventuels, notamment pour les emprunts obligataires, ne sont pas inclus au titre de la marge visée ci-dessus ;
- amortissement : l'emprunt pourra être in fine ou amortissable trimestriellement, semestriellement, annuellement selon une structure définie par le contrat. L'emprunt pourra éventuellement être assorti d'un différé d'amortissement.
M. le Maire de Paris est en outre autorisé à passer tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents dans le cadre de la réglementation en vigueur.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne le ou les contrats d'emprunts à réaliser en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de cet emprunt ou des emprunts précédents, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion de la Ville de Paris.
Le service de cet emprunt sera assuré, en cas d'insuffisance de ressources générales du budget, par une augmentation corrélative des taux des taxes foncières et d'habitation et de la taxe professionnelle, qui seront mises en recouvrement à due concurrence des sommes nécessaires pour faire face aux charges financières des fractions d'emprunt effectivement réalisées.
Art. 3.- Pour le financement des besoins de trésorerie de la Ville de Paris, une ligne de crédit de trésorerie d'un montant maximum de 1.500.000.000 F répondant aux caractéristiques suivantes pourra être contractée en une ou plusieurs fois :
- durée maximale de la ligne de trésorerie : 1 an à compter de la date d'ouverture ;
- taux appliqué : taux variable avec intérêts calculés sur la base des taux de référence français suivants : TIOP 1 mois, TIOP 3 mois, T4M, TMP, les taux de référence ne pourront être majorés d'une marge supérieure à 1.
M. le Maire de Paris est autorisé, en ce qui concerne la ou les lignes de trésorerie à contracter en 1998 ainsi que tous les actes subséquents nécessaires à l'adaptation des modalités de ces lignes, à déléguer sa signature à Mme le Directeur des Finances, des Affaires économiques et du Contrôle de gestion.
Les mouvements nécessaires à cette ligne de crédit de trésorerie feront l'objet d'une imputation sur un compte hors budget tenu par le comptable public.
Art. 4.- L'ordre de priorité des travaux est arrêté conformément au rapport de présentation du budget de 1998.
Art. 5.- Dès que le budget a acquis force exécutoire, M. le Maire de Paris prend des arrêtés portant répartition des autorisations de programme votées par le Conseil municipal, conformément au rapport mentionné à l'article 4.

RECAPITULATION GENERALE - DEPENSES

Chap. Libellés AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Cumul au31/12/1997 Opérationsterminées Propositions1998 Cumul au01/01/1998
1 - PROGRAMME
05000-1 LOGISTIQUE, TELECOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE 96 088 950 0 9 608 000 105 696 950
21000-1 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 360 844 310 0 26 090 000 386 934 310
23000-1 PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS 1 208 635 020 0 88 565 100 1 297 200 120
30000-1 ACTION SOCIALE, ENFANCE ET SANTE 244 109 290 0 37 492 000 281 601 290
40000-1 AFFAIRES CULTURELLES 831 362 560 0 138 200 000 969 562 560
50000-1 FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUESET CONTRÔLE DE GESTION 460 404 130 0 21 500 000 481 904 130
50925-1 REEVALUATIONS 50 000 000 0 75 000 000 125 000 000
50990-1 DIVERS 14 277 370 0 1 504 230 15 781 600
60000-1 AMENAGEMENT URBAIN ET CONSTRUCTION 2 234 630 250 0 722 650 000 2 957 280 250
61000-1 VOIRIE DE DEPLACEMENTS 4 805 994 620 0 420 540 000 5 226 534 620
64000-1 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 126 472 760 0 8 330 000 134 802 760
65000-1 LOGEMENT ET HABITAT 114 250 380 0 11 000 000 125 250 380
80000-1 AFFAIRES SCOLAIRES 849 238 040 0 212 830 000 1 062 068 040
88000-1 JEUNESSE ET SPORTS 563 186 990 0 47 655 000 610 841 990
PROGRAMME 11 959 494 670 0 1 820 964 330 13 780 459 000
2 - GROSSES REPARATIONS
91000-2 GROSSES REPARATIONS 2 082 481 210 0 498 653 060 2 581 134 270
GROSSES REPARATIONS 2 082 481 210 0 498 653 060 2 581 134 270
3 - BIENS RENOUVELABLES
92000-3 BIENS A AMORTIR 768 506 540 0 210 445 200 978 951 740
BIENS A AMORTIR 768 506 540 0 210 445 200 978 951 740
4 - HORS PROGRAMME
93000-4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 671 712 310 0 905 000 000 9 576 712 310
94000-4 FRAIS D'ETUDES 234 896 160 0 32 000 000 266 896 160
95000-4 OPERATIONS INTEGRALEMENT FINANCEES PAR DES TIERS 2 484 821 960 0 273 525 000 2 758 346 960
96000-4 OPERATIONS SOUS MANDAT 649 491 340 0 183 000 000 832 491 340
97000-4 STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE 473 018 660 0 25 942 750 498 961 410
98000-4 COMPTE FONCIER 11 181 404 090 0 760 000 000 11 941 404 090
HORS PROGRAMME 23 695 344 520 0 2 179 467 750 25 874 812 270
TOTAL GENERAL 38 505 826 940 0 4 709 530 340 43 215 357 280



RECAPITULATION GENERALE - RECETTES


Chap. Libellés AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Cumul au31/12/1997 Opérationsterminées Propositions1998 Cumul au01/01/1998
1 - PROGRAMME
05000-1 LOGISTIQUE, TELECOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE 0 0 0 0
21000-1 PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 28 941 570 0 0 28 941 570
23000-1 PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS 80 620 180 0 0 80 620 180
30000-1 ACTION SOCIALE, ENFANCE ET SANTE 8 807 880 0 0 8 807 880
40000-1 AFFAIRES CULTURELLES 95 076 790 0 0 95 076 790
50000-1 FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUESET CONTRÔLE DE GESTION 254 183 920 0 145 700 000 399 883 920
50925-1 REEVALUATIONS 0 0 0 0
50990-1 DIVERS 5 016 000 0 0 5 016 000
60000-1 AMENAGEMENT URBAIN ET CONSTRUCTION 298 895 640 0 90 000 000 388 895 640
61000-1 VOIRIE DE DEPLACEMENTS 904 576 580 0 68 472 640 973 049 220
64000-1 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 30 171 230 0 0 30 171 230
65000-1 LOGEMENT ET HABITAT 4 329 830 0 0 4 329 830
80000-1 AFFAIRES SCOLAIRES 18 346 030 0 0 18 346 030
88000-1 JEUNESSE ET SPORTS 37 784 980 0 780 000 38 564 980
PROGRAMME 1 766 750 630 0 304 952 640 2 071 703 270
2 - GROSSES REPARATIONS
91000-2 GROSSES REPARATIONS 147 031 180 0 11 500 000 158 531 180
GROSSES REPARATIONS 147 031 180 0 11 500 000 158 531 180
3 - BIENS RENOUVELABLES
92000-3 BIENS A AMORTIR 45 519 980 0 0 45 519 980
BIENS A AMORTIR 45 519 980 0 0 45 519 980
4 - HORS PROGRAMME
93000-4 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 8 866 321 710 0 905 000 000 9 771 321 710
94000-4 FRAIS D'ETUDES 235 876 160 0 32 000 000 267 876 160
95000-4 OPERATIONS INTEGRALEMENT FINANCEES PAR DES TIERS 2 603 731 780 0 272 490 000 2 876 221 780
96000-4 OPERATIONS SOUS MANDAT 656 886 160 0 183 000 000 839 886 160
97000-4 STATIONNEMENT PAYANT EN SURFACE 450 918 660 0 25 942 750 476 861 410
98000-4 COMPTE FONCIER 9 802 845 290 0 410 000 000 10 212 845 290
HORS PROGRAMME 22 616 579 760 0 1 828 432 750 24 445 012 510
TOTAL GENERAL 24 575 881 550 0 2 144 885 390 26 720 766 940


SECTION D'INVESTISSEMENTVUE D'ENSEMBLE
Chap. Libellé Pour mémoirebudget précédent Propositionsdu Maire Votesdu Conseil Municipal
DEPENSES 7 720 062 590,00 6 677 502 000,00 6 657 502 000,00
Dépenses d'équipement 4 747 113 260,00 3 663 725 230,00 3 625 725 230,00
20 Immobilisations incorporelles 110 415 660,00 95 206 650,00 95 206 650,00
21 Immobilisations corporelles 536 817 340,00 546 062 050,00 546 062 050,00
23 Immobilisations en cours 2 580 874 480,00 1 721 651 810,00 1 721 651 810,00
Opérations d'équipement, (total) 1 519 005 780,00 1 300 804 720,00 1 262 804 720,00
Dépenses financières 1 826 060 790,00 2 205 606 650,00 2 205 606 650,00
10 Reversement de dotations 2 500 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
13 Reversement de subventions 411 050 000,00 423 500 000,00 423 500 000,00
16 Remboursement d'emprunts (sauf 16882) 883 642 890,00 1 062 084 810,00 1 062 084 810,00
16882 ICNE N-1 contrepassation 111 913 000,00 111 913 000,00
27 Prêts et avances accordés 528 867 900,00 605 708 840,00 605 708 840,00
020 Dépenses imprévues 175 073 520,00 134 880 010,00 134 880 010,00
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 959 441 000,00 641 072 610,00 659 072 610,00
45 Opérations pour compte de tiers (total) 12 374 020,00 32 217 500,00 32 217 500,00

RECETTES 7 720 062 590,00 6 677 502 000,00 6 657 502 000,00
Recettes d'équipement 1 646 841 720,00 1 686 224 341,00 1 686 224 341,00
13 Subventions d'équipement (sauf 138) 288 226 420,00 303 424 131,00 303 424 131,00
Opérations d'équipement (total) 1 358 615 300,00 1 382 800 210,00 1 382 800 210,00
Recettes financières 3 878 090 610,00 3 150 372 260,00 3 126 772 260,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 498 000 000,00 409 900 000,00 409 900 000,00
16 Emprunts et dettes (sauf 16882) 3 161 639 490,00 2 420 000 000,00 2 396 400 000,00
16882 ICNE de l'exercice 149 516 550,00 149 516 550,00
20 Immobilisations incorporelles 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
27 Remboursement de prêts 216 451 120,00 168 955 710,00 168 955 710,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 863 234 400,00 942 184 520,00 942 184 520,00
14 Provisions réglementées 43 282 437,00 43 282 437,00
15 Provisions pour risques et charges 20 000 000,00 26 000 000,00 26 000 000,00
28 Amortissement des immobilisations 18 000 000,00 119 023 022,00 119 023 022,00
481 Amortissement des charges à répartir 191 888 200,00 671 572 420,00 675 172 420,00
45 Opérations pour compte de tiers (total) 5 800 000,00 38 843 000,00 38 843 000,00
001 Solde d'exécution N-1 96 207 660,00

SECTION D'INVESTISSEMENTCHAPITRES D'OPERATIONS
Chap. Libellé Pour mémoirebudget précédent Propositionsdu Maire Votesdu Conseil Municipal
DEPENSES 1 519 005 780,00 1 300 804 720,00 1 262 804 720,00

OPERATIONS 1 519 005 780,00 1 300 804 720,00 1 262 804 720,00
1 Opérations sur patrimoine ville fin. 1/3 354 015 080,00 240 015 720,00 240 015 720,00
2 Stationnement payant 55 100 000,00 52 750 000,00 52 750 000,00
3 Compte foncier 1 109 890 700,00 1 008 039 000,00 970 039 000,00

RECETTES 1 358 615 300,00 1 382 800 210,00 1 382 800 210,00

OPERATIONS 1 358 615 300,00 1 382 800 210,00 1 382 800 210,00
1 Opérations sur patrimoine ville fin. 1/3 329 266 100,00 251 264 460,00 251 264 460,00
2 Stationnement payant 43 695 000,00 38 107 750,00 38 107 750,00
3 Compte foncier 985 654 200,00 1 093 428 000,00 1 093 428 000,00