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Mars 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Redevances applicables aux visites guidées payantes autorisées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 PJEV 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 février 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de supprimer la redevance pour visites guidées et commentées dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,


Délibère :

La redevance sur les visites guidées et commentées organisées par des organismes privés à vocation commerciale dans les parcs, jardins et cimetières de la Ville de Paris, instituée par la délibération D. 427, en date du 22 mai 1995, modifiée par la délibération D. 586, en date du 3 juin 1996, est supprimée.