Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Service municipal des Pompes funèbres de Paris. - Budget primitif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DLTI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service municipal des Pompes funèbres de la Ville de Paris de 1998 est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 5.370.000 F, pour la section d'investissement ;
- à la somme de 2.338.000 F, pour la section de fonctionnement.
conformément aux états annexés à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvements sur la dotation de l'article 64, de la section de fonctionnement aux imputations intéressées des crédits supplémentaires rendus nécessaires par la revalorisation des rémunérations à intervenir ;
- à procéder, par voie d'arrêtés, aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Section d'investissement - Dépenses
01 - Déficit antérieur reporté 0 F
1687 - Autres emprunts et dettes assimilées 300.000 F
Total 16 - Emprunts et dettes assimilées 300.000 F
221 - Immobilisations mises en concession 4.300.000 F
Total 22 - Immobilisations mises en concession 4.300.000 F
Total 12 - Excédent d'investissement reporté 770.000 F
Total 5.370.000 F
32 - Variation de stocks (stock final) 200.000 F


Section d'investissement - Recettes
01 - Excédent reporté 0 F
1022 - Dotations - Complément de dotation Etat (FCTVA) 170.000 F
1052 - Ecarts de réévalutions (plus-value sur vente de véhicules) 661.000 F
Total 10 - Dotations 831.000 F
2182 - Matériel de transport 239.000 F
21 - Matériel à disposition du délégataire 4.300.000 F
Total 21 - Immobilisations corporelles 4.539.000 F
Total 5.370.000 F
32 - Variation de stocks (stock initial) 450.000 F



Section de fonctionnement - Recettes
6032 - Variation de stocks 200.000 F
60 - Total 200.000 F
701 - Ventes de produits fabriqués 850.000 F
703 - Perception de taxes et droits sur usagers 35.000 F
706 - Prestations de services 25.000 F
70 - Total recettes ordinaires du service 910.000 F
758 - Produits divers 233.000 F
75 - Total autres produits de gestion courante 233.000 F
7727 - Produits sur exercice antérieur (location de bureaux) 25.000 F
7727 - Produits sur exercice antérieur (condamnations) 70.000 F
775 - Produit de cession d'éléments d'actif 900.000 F
77 - Total produits exceptionnels 995.000 F
Total 2.338.000 F



Section de fonctionnement - Dépenses
6032 - Variation de stocks 450.000 F
606 - Achat de matières et fournitures non stockées 2.000 F
60611 - Eau 3.000 F
60612 - Electricité et gaz 11.000 F
60613 - CPCU 178.000 F
6064 - Fournitures administratives 1.000 F
60 - Total achats 645.000 F
6132 - Locations immobilières 26.000 F
614 - Charges locatives 1.600 F
61521 - Contrats d'entretien 15.100 F
61525 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 32.000 F
6155 - Entretien et réparations sur biens mobiliers (bureautique) 32.000 F
616 - Primes d'assurances 5.000 F
618 - Services extérieurs divers 300 F
61 - Total services extérieurs 112.000 F
6218 - Autres services extérieurs (conducteurs TAM) 51.000 F
6262 - Frais de télécommunications 19.000 F
628 - Divers 10.000 F
62 - Total autres services extérieurs 80.000 F
6331 - Versement transport 24.000 F
6332 - Cotisation au FNAL 1.000 F
63513 - Taxe de balayage 30.000 F
63 - Total impôts et taxes 55.000 F
6411 - Salaires, appointements, commissions de base 685.000 F
6413 - Salaires, appointements, commissions de base 42.000 F
6451 - Cotisations à l'URSSAF 166.000 F
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 238.000 F
6478 - Autres charges diverses 11.000 F
6483 - Autres charges de personnel 5.000 F
64 - Total charges de personnel 1.147.000 F
661 - Charges d'intérêts 50.000 F
66 - Total charges financières 50.000 F
672 - Charges sur exercices antérieurs : reste à mandater imprévus 10.000 F
675 - Valeur comptable des éléments d'actif cédés 239.000 F
67 - Total charges exceptionnelles 249.000 F
Total 2.338.000 F