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Mars 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football d'une demande de permis de construire en vue d'implanter des bungalows provisoires destinés à abriter les installations techniques du consortium de télévision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situé 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DPA 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 42-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération DPA 180, en date du 29 septembre 1997, approuvant le principe et les modalités des travaux d'aménagement d'un centre de presse et d'une liaison technique souterraine entre le parc de stationnement Guilbaud et le stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par M. le Président du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football d'une demande de permis de construire en vue d'implanter des bungalows provisoires destinés à abriter les installations techniques du consortium de télévision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situé 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt, par M. le Président du Comité français d'organisation de la Coupe du monde de football, d'une demande de permis de construire relative à l'implantation de bungalows provisoires destinés à abriter les installations techniques du consortium de télévision T.V.R.S. sur le parc de stationnement municipal situé 5-7, rue du Commandant-Guilbaud, Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).