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Mars 1998
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Déliberation

Fixation des taux des 4 taxes directes locales pour 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DFAECG 32]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles 1636 B sexties et suivants du Code général des impôts déterminant les modalités du vote des taux des impôts locaux par les assemblées locales ;
Vu le projet de délibération, en date du 10 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Les taux applicables pour 1998 aux 4 taxes directes locales sont les suivants :
- taxe d'habitation : 9,15 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,39 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,05 %
- taxe professionnelle : 12,85 %
Ces taux seront portés au cadre VI de l'état de notification des taux d'imposition, adressé à la Ville de Paris par le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet du Département de Paris.