Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mars 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DLH 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne une subvention de 500.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 653, nature 6572, ligne E006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.