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Mars 1998
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Approbation du programme, d'une part, de substitution de glissières métalliques du terre-plein central du boulevard périphérique par un dispositif continu rigide et, d'autre part, de protection des talus par ce même dispositif à mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DVD 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le programme, d'une part, de substitution de glissières métalliques du terre-plein central du boulevard périphérique par un dispositif continu rigide et, d'autre part, de protection des talus par ce même dispositif à mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard périphérique, et lui propose d'approuver les modalités d'attribution du marché de travaux correspondant, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme de substitution des glissières métalliques du terre-plein central du boulevard périphérique par un dispositif continu rigide.
Art. 2.- Est approuvé le programme de protection des talus par ce même dispositif à mettre en place sur les trottoirs de rive du boulevard périphérique.
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 273, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 91000-2-99-002 ;
- au chapitre 21, article 2158, rubrique 641, compte de provision 92000-3-99-002 ;
- au chapitre 23, article 2315, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004,
du budget d'investissement de la Ville de Paris et, d'autre part, au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.