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Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris de 1998. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DPE 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget de l'Assainissement de 1998 (budget annexe) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif de l'Assainissement de 1998 (budget annexe), est arrêté, en recettes et dépenses, aux sommes suivantes, conformément aux états annexés à la présente délibération (annexe A) :

I - Section d'exploitation
- Dépenses 553.209.265 F
- Recettes 553.209.265 F

II - Section d'autorisations de programme
- Dépenses 339.982.860 F
- Recettes 83.385.000 F

III - Section d'investissement
- Dépenses 255.642.940 F
- Recettes 255.642.940 F
Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la Section de l'Assainissement de Paris sont fixés conformément à l'état annexé à la présente délibération (annexe B).
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.
Art. 5.- Conformément à la loi n° 92-125 du 6 février 1992, les données financières synthétiques figurent en annexes (annexes C, D et E).


Budget primitif de l'Assainissement de 1998 - Annexe A


Exploitation
Dépenses F
Comptes60, 61, 62 Achats et autres charges externes 254.125.000
Compte 63 Impôts et taxes 100.000
Compte 64 Charges de personnels 132.870.825
Compte 65 Autres charges de gestion 140.000
Compte 66 Charges financières 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 330.500
Compte 68 Dotations aux amortissements 74.200.000
Sous-total 461.766.325
Compte 006 Autofinancement complémentaire 91.442.940
Total 553.209.265



Exploitation
Recettes F
Compte 70 Ventes, prestations 517.843.265
Compte 74 Subventions d'exploitation 200.000
Compte 75 Autres produits de gestion 35.030.000
Compte 77 Produits exceptionnels 136.000
Total 553.209.265



Investissement - Autorisations de programme
Dépenses F
Autorisations de programme 198.440.000
Report de 1997 141.542.860
Total 339.982.860
Recettes F
Compte 10 - Subventions escomptées 83.385.000
Total 83.385.000



Investissement - Crédits de paiement
Dépenses F
Compte 16 Emprunts 1.400.000
Compte 20 Immobilisations incorporelles 500.000
Compte 21 Immobilisations corporelles 4.950.000
Compte 23 Immobilisations en cours 248.792.940
Total 255.642.940



Investissement - Crédits de paiement
Recettes F
Compte 10 Apports, dotations et réserves 70.000.000
Compte 16 Emprunts 20.000.000
Compte 28 Amortissement des immobilisations 74.200.000
Compte 005 Autofinancement complémentaire 91.442.940
Total 255.642.940




Etat des effectifs de la section de l'Assainissement de Paris - Annexe B

Personnels techniques
Grades Effectif
Ingénieur des services techniques 8
Chef d'arrondissement 1
Ingénieur des travaux 21
Technicien des travaux 30
Technicien de laboratoire 1
Dessinateur 10
Total du personnel technique 71

Personnels administratifs
Grades Effectif
Chargé de mission 3
Attaché d'administration 3
Secrétaire administratif 14
Adjoint administratif 20
Agent administratif 14
Total du personnel administratif 54

Personnels ouvriers
Grades Effectif
Agent supérieur d'exploitation 7
Agent de maîtrise 53
Chef de magasin de 2e catégorie 1
Chef égoutier 94
Egoutier 328
Maître ouvrier 44
Conducteur de machines 2
Ouvrier professionnel 5
Ouvrier professionnel saisonnier (6 mois) 5
Total du personnel ouvrier 539
Total des effectifs 664



Données financières synthétiques - Annexe D
Encours de la dette au 01.01.98 16.557.600 F
Dépenses d'exploitation Dépenses réelles de fonctionnement Pourcentage
387.566.325 F 553.209.265 F 70,06 %
Produits de l'exploitation Recettes réelles de fonctionnement Pourcentage
456.436.000 F 553.209.265 F 82,51 %
Transferts reçus Recettes réelles de fonctionnement Pourcentage
96.773.265 F 553.209.265 F 17,49 %
Emprunts Dépenses d'équipement brut Pourcentage
20.000.000 F 255.642.940 F 7,82 %

Autres états - Annexe E
Etat des prêts, avances et créances à moyen et à long terme Etat néant
Etat des biens, meubles et immeubles Etat néant
Etat des emprunts garantis Etat néant
Etat des contrats de crédits-bail mobiliers et immobiliers Etat néant
Etat des provisions constituées Etat néant
Etat des crédits de trésorerie Etat néant
Etat de répartition des crédits de subvention Etat néant
Etat des subventions d'équipement amortissable Etat néant



Etat de la dette du budget de l'Assainissement pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau - Annexe C


Contrats Annéed'attribution Numéro MontantF 1èreéchéance Duréeenannées Tauxfixe Encoursau 01.01.98F Annuité1998F Intérêts1998F CapitalF Encoursau 01.01.99F
Agence 1997 96.5376 5.600.000 Déc. 97 12 0 % 5.600.000 466.666,67 0 466.666,67 5.133.333,33
de 1997 96.5383 470.000 Déc. 97 12 0 % 470.000 39.166,67 0 39.166,67 430.833,33
l'Eau 1997 97.0902 540.000 Déc. 97 12 0 % 540.000 45.000,00 0 45.000,00 495.000,00
Seine 1997 96.5218 380.000 Déc. 97 12 0 % 380.000 31.666,67 0 31.666,67 348.333,33
Normandie 1997 96.5261 3.280.000 Déc. 97 12 0 % 3.280.000 273.333,33 0 273.333,33 3.006.666,67
1997 96.5374 686.000 Déc. 97 12 0 % 686.000 57.166,67 0 57.166,67 628.833,33
1997 96.5278 663.000 Déc. 97 12 0 % 663.000 55.250,00 0 55.250,00 607.750,00
1997 97.0901 3.349.600 Déc. 97 12 0 % 3.349.600 279.133,33 0 279.133,33 3.070.466,67
1997 97.0906 964.000 Déc. 97 12 0 % 964.000 80.333,33 0 80.333,33 883.666,67
1997 97.1758 625.000 Déc. 97 12 0 % 625.000 52.083,33 0 52.083,33 572.916,67
Totaux 16.557.600 16.557.600 1.379.800,00 0 1.379.800,00 15.177.800,00