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Mars 1998
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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Budget primitif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mars 1998 [1998 DLTI 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 avril 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 mars 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux est voté par chapitre.
Art. 2.- Le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998 est arrêté :
- à la somme de 55.781.000 F, en recettes et en dépenses pour la section d'investissement ;
- à la somme de 220.320.000 F, en recettes et en dépenses pour la section d'exploitation.
conformément aux états "A", "B" et "C" joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés aux virements de crédits rendus nécessaires par l'insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l'exécution du budget.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, Service technique des Transports automobiles municipaux, maintiendra globalement inchangés ses barèmes de prestations pour 1998.

Budget - Vue d'ensemble

Dépenses Recettes
Dépensesd'investissementde l'exercice 55.781.000 Recettesd'investissementde l'exercice 45.312.000
Déficitsantérieursreportés 0 Excédentsantérieurs reportés 10.469.000
Total 55.781.000 Total 55.781.000
Stock final 2.260.000 Stock initial 2.260.000
Dépensesd'exploitationde l'exercice 220.320.000 Recettesd'exploitationde l'exercice 220.320.000
Déficitsantérieursreportés 0 Excédentsantérieursreportés 0
Total 220.320.000 Total 220.320.000



Section d'investissement (par chapitre) - Dépenses
01 - Déficits antérieurs reportés 0 F
03 - Dépenses imprévues 0 F
10 - Apports, dotations et réserves 0 F
20 - Immobilisations incorporelles 201.000 F
21 - Immobilisations corporelles 53.950.000 F
23 - Immobilisations en cours 1.620.000 F
27 - Autres immobilisations financières 10.000 F
Total 55.781.000 F
32 - Stock final 2.260.000 F

Section d'investissement (par chapitre) - Recettes
01 - Excédents antérieurs reportés 10.469.000 F
05 - Autofinancement complémentaire 0 F
10 - Apports, dotations et réserves 8.740.000 F
13 - Subventions d'investissement 0 F
21 - Immobilisations corporelles 4.672.000 F
28 - Amortissements des immobilisations 31.900.000 F
Total 55.781.000 F
32 - Stock final 2.260.000 F

Section d'exploitation (par chapitre) - Dépenses
04 - Dépenses imprévues 1.420.000 F
06 - Autofinancement de la section d'investissement 0 F
60 - Achats 29.511.000 F
61 - Autres charges externes 14.480.000 F
62 - Autres services extérieurs 2.977.000 F
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 5.370.000 F
64 - Charges de personnel 122.750.000 F
65 - Autres charges de gestion courante 5.980.000 F
67 - Charges exceptionnelles 5.932.000 F
68 - Dotations aux amortissements et aux provisions 31.900.000 F
Total 220.320.000 F
Déficits antérieurs reportés 0 F
Total 220.320.000 F

Section d'exploitation (par chapitre) - Recettes
60 - Achats 2.290.000 F
64 - Charges de personnel 109.000 F
66 - Autres charges financières 0 F
70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 211.291.000 F
72 - Production immobilisée 0 F
74 - Subvention d'exploitation 0 F
75 - Autres produits de gestion courante 0 F
77 - Produits exceptionnels 6.630.000 F
Total 220.320.000 F
Excédents antérieurs reportés 0 F
Total 220.320.000 F