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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation de versement d’une subvention d’équipement au Syndicat des départements de Paris et des Hauts de Seine pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et d’Antony, Ile de Puteaux, 92800 Puteaux, conformément au budget primitif 2005 du parc approuvé par son conseil d’administration le 28 janvier 2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DJS 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2512-1 et suivants ;

Vu le décret n° 70-15 du 5 janvier 1970 portant création du Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony ;

Vu le budget du syndicat interdépartemental pour l?exercice 2005 adopté par le conseil d?administration lors de sa séance du 28 janvier 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de verser une subvention d?équipement au syndicat des départements de Paris et des Hauts de Seine pour la gestion des parcs de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts de Seine), au titre des recettes approuvées par son conseil d?administration lors du vote de son budget primitif le 28 janvier 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à verser une subvention d?équipement d?un montant de 179.250 euros au syndicat des départements de Paris et des Hauts de Seine pour la Gestion des parcs des sports de Puteaux et Antony, Ile de Puteaux, Puteaux (Hauts de Seine).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement pour 2005 du département de Paris, chapitre 20 (compte d?immobilisations), nature 20418 (subventions d?équipement versées à des organismes publics divers), fonction 32.