Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - DDEE 25 G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer cinq conventions entre le Département de Paris et les associations “Olga Spitzer”, “Centre Paroissial d’Initiatives Jeunesse”, “Médiation Conseils”, “Projets 19” et “Pôle d’Insertion et d’Economie 20ème” pour la gestion et l’animation d’équipes emploi-insertion dans des quartiers de la Politique de la Ville et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces équipes au titre de l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 193]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le Projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose la signature de conventions annuelles avec cinq associations porteuses d? Equipes Emploi Insertion et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ces équipes ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Olga Spitzer? 34, boulevard de Picpus (12ème), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation d?une équipe emploi-insertion.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?équipe emploi-insertion gérée par l?association ?Olga Spitzer?, 7bis, rue Jacques Louvel (10ème), est fixée à 45.734 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Centre Paroissial d?Initiatives Jeunesse? 9, passage Rimbault (14ème), une convention pour l?accueil de 100 jeunes, dont le texte est joint en annexe, dans le cadre de la gestion et l?animation d?une équipe emploi-insertion.

Art. 4.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?équipe emploi-insertion gérée par l?association ?Centre Paroissial d?Initiatives Jeunesse?, 223/227, rue Vercingétorix (14ème), est fixée à 22.867 euros au titre de l?exercice 2005 pour l?accueil de 100 jeunes.

Art. 5.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Médiation Conseils? 33, rue de Boucry (18ème), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation d?une équipe emploi-insertion.

Art. 6.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?équipe emploi-insertion gérée par l?association ?Médiation Conseils?, 46, rue Pajol (18ème), est fixée à 45.734 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 7.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Projets 19? 69, rue Armand Carrel (19ème), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation d?une équipe emploi-insertion.

Art. 8.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?équipe emploi-insertion gérée par l?association ?Projets 19?, 9, rue Mathis (19ème), est fixée à 45.734 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 9.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Pôle d?Insertion et d?Economie du 20ème? 9, rue des Cascades (20ème), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation d?une équipe emploi-insertion.

Art. 10.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?équipe emploi-insertion gérée par l?association ?Pôle d?Insertion et d?Economie du 20ème?, 9, rue des Cascades (20ème), est fixée à 45.734 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 11.- La dépense de 114.335 euros correspondant à l?accueil des jeunes Parisiens sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.

Art. 12.- La dépense de 91.468 euros correspondant à l?accueil d?allocataires du RMI sera imputée au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005.