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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de mettre en œuvre une mesure de soutien en faveur des bénéficiaires parisiens du RMI en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DDEE 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 88.1088 du 1er décembre 1988 modifiée relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer avec le Centre National pour l?Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) la convention relative à la gestion d?une contribution complémentaire aux rémunérations des CAE allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec le Centre National pour l?Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) la convention relative à la gestion d?une contribution complémentaire aux rémunérations des CAE allocataires parisiens du RMI, dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 62878-5 du budget de fonctionnement du Département de Paris.