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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de révision des zones sensibles prévues par la directive européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DPE 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de se prononcer sur le projet de révision des zones sensibles prévues par la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines,

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le texte annexé à la présente délibération, en qualité d?avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de révision des zones sensibles prévues par la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines.

Art. 2.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande la prise en compte des remarques telles qu?elles figurent dans l?avis joint en annexe.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à transmettre cet avis à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet coordinateur du bassin Seine-Normandie.