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Juin 2005
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SNC SEGULA SANTE VILLA LECOURBE pour la Villa Lecourbe située 286 rue Lecourbe (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASES 198]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention tripartite pluriannuelle avec la SNC SEGULA SANTE pour la Villa Lecourbe située 286 rue Lecourbe (15e) ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention tripartite pluriannuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2005 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement rubrique 553, chapitre 016, nature 651143.