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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une dotation complémentaire de fonctionnement au collège rue Edgar Varèse (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juin 2005 [2005 DASCO 33]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?éducation ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une dotation complémentaire de fonctionnement au collège rue Edgar Varèse (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à attribuer une dotation complémentaire de fonctionnement de 60.000 euros au collège rue Edgar Varèse (19e).

Art. 2.- Cette dotation sera versée à l?agence-comptable du collège Gérard Philipe, 8, rue des Amiraux (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2005, rubrique 221, chapitre 65, nature 655111.